Mentions légales et CGV

  

Directeur de publication: BM Pix’Art

©BM Pix’Art Photographie

Siret: 818 814 329 00012

Site réalisé par BM Pix’Art
Centre serveur: One.com

En cas de souci, veuillez utiliser le formulaire de contact.  

Mentions légales et CGV

Politique de confidentialité

 

Loi Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
Les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.
Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

 

Confidentialité

Le site contient des scripts pour une indexation et une analyse de référencement Google et Bing notamment. Votre ID et votre IP peuvent être collectées pour connaitre votre parcours sur le site et connaitre votre zone géographique. Ceci à des fins d’optimiser le référencement du site. 

WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les visiteurs, et ne collecte que les données présentes dans le profil des utilisateurs enregistrés. 

iThemes Security: Utilisation des données personnelles collectées (Security Logs)
L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques.
Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 14 jours.

Utilisation et transmission de vos données personnelles
Le site est analysé par SiteCheck de Sucuri pour détecter d’éventuels logiciels malveillants et vulnérabilités. Nous n’envoyons aucune information personnelle à Sucuri ; cependant, ces derniers pourraient trouver des informations personnelles publiées publiquement (comme dans les commentaires) pendant leur analyse. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sucuri.

Durées de stockage de vos données
Les journaux de sécurité sont conservés pendant 14 jours.

Transmission de vos données personnelles
Ce site fait partie d’un réseau de sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette protection, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est partagée avec un service fourni par ithemes.com. Pour en savoir plus sur la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de iThemes.

 

Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «BM Pix’Art Photographie» spécialisé dans la photographie (Siret: 818 814 329 00012),  ci-après désigné par le terme «BM Pix’Art Photographie» ou «BM Pix’Art» ou « Nous » d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de l’entreprise ci-après désignée par le terme « Client ». L’entreprise propose également des services dans le domaine du web marketing (Création de contenu optimisé, SEO, SEA, SMO, SMA…) 

 

2. Prix

Tous les prix de nos formules et participation aux frais de livraison, sont indiqués en Euros TTC.
BM Pix’Art Photographie se donne le droit de facturer des frais de déplacement. Ils sont facturés à hauteur de 0.2€ TTC/km, pour se rendre sur le site, au départ de Bethune (62400), d’après Mappy, aller/retour.

3. Communication, messages

Au plus tard lors de la passation de la commande, le Client devra communiquer à «BM Pix’Art Photographie»  une adresse électronique valide.
Le Client devra faire en sorte que les emails de «BM Pix’Art Photographie, Brunel Matthieu»  arrivent à destination.
En effet, il devra veiller aux paramétrages de son filtre spam et services d’emails. Les messages envoyés par «BM Pix’Art Photographie»  à l’adresse email communiquée sont considérés comme reçus par le Client.

4. Commande

Une commande s’effectue par devis signé et validé avec la mention « Bon pour Accord » par le client.

5. Livraison

La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, ou par courrier expédié à la valeur déclarée, à ses frais, après parfait paiement de la facture. Un délai de 6 semaines à partir de la réalisation du reportage et 6 à 8 semaines pour les prestations avec livre. Pour les prestations comprenant un livre photo. Le client a un délai de 3 mois pour remettre sa sélection de photos à paraître dans le livre. Au-delà de ce délai, «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» sera en droit de facturer la totalité de la prestation sans remise de livre.

6. Paiement

Un acompte de 25% du montant total TTC peut être demandé au moment de la signature du devis suivant le type de prestation. Le restant dû est réglé par le client le jour de la prestation (ou à la livraison selon accord entre les parties).

Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, le Paypal, le chèque et les espèces.
Pour chaque commande  envoyée par voie postale les frais de port seront facturés en sus.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7. Garanties et réclamations

Nous garantissons une fabrication professionnelle sur mesure, de qualité des photos et finitions des livres photos. Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, dans les meilleurs délais. Tout signalement de vice ou dysfonctionnement doit être signalé sous 3 jours. Le client devra notifier de façon précise le motif du renvoi.

8. Remplacement et annulation

Dans le cas d’une impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, Je m’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser le montant de l’acompte.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques…), je me réserve le droit de modifier les conditions d’exécutions de la prestation prévue sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…).
SI une modification majeure est demandée, je me réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

9. Résiliation hors faute

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de trois semaines avant la date de la prestation, objet du contrat. Dans  l’hypothèse  où le client annule la prestation au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises.

10. Référencement

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

11. Utilisation du site

Pour les utilisateurs du site web www.bmpixart.com  acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales de vente et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

12. Clause de réserve de propriété

En ce qui concerne les marchandises livrées, elles restent propriété de «BM Pix’Art» jusqu’à leur règlement complet.

13. Responsabilité

Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la réception.
«BM Pix’Art» sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure surviendrait et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

14. En cas de litige

Tout litige susceptible de s’élever entre «BM Pix’Art» et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
Les litiges intervenant entre «BM Pix’Art» et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

Une médiation peut être proposée encadrée par le médiateur des entreprises en Hauts-de-France,

Pour contacter la Médiation des entreprises en Hauts-de-France, un numéro unique : le 03 28 16 46 53

Le site du Médiateur des entreprises : http://www.mediateur-des-entreprises.fr

 

15. Propriété intellectuelle & Droit à l’image

15.1 Propriété intellectuelle
Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit l’usage public: diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation et devra comporter la mention suivante : « Copyright : BM Pix’Art Photographie ». Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
BM Pix’Art Photographie reste propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui.

15.2 Droit à l’image
Les clients consentent à ce que tout ou partie des photographies soient utilisées sur les supports de communication de «BM Pix’Art» (site web, plaquette, réseaux sociaux, book, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire au client ou aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par «BM Pix’Art» en dehors de ses propres besoins de communication ou de promotion. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client concerné et/ou des personnes représentées.

16. Durées de conservation des photographies

Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de 6 mois.
Les tirages d’épreuve ou duplicata seront commandés à BM Pix’Art  photographie.