Mentions légales et CGV

2.1. Unité de facturation

Tous les prix de nos prestations, formules et participations aux frais sont indiqués en Euros HT (Hors Taxes) ou net à payer pour les prestations « grand public ». Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

2.2. Frais de Montage Studio

Pour toute prestation nécessitant l’installation d’un plateau technique sur le site du Client ou en extérieur (shooting packshot, portrait corporate avec éclairage, fonds de studio), un forfait de « Frais de montage et réglages studio » sera appliqué. Ce forfait couvre le temps de préparation, l’installation du matériel d’éclairage et la configuration technique préalable aux prises de vues.

2.3. Frais de Déplacement

BM Pix’Art se réserve le droit de facturer des frais de déplacement pour toute intervention sur site :

• Zone de gratuité : les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 20 km autour de Béthune (62400).

• Au-delà de 20 km : les déplacements sont facturés sur la base de 0,74€ HT / km parcouru (aller et retour), au départ de Béthune.

• Calcul : la distance est établie selon l’itinéraire le plus rapide calculé via l’outil Google Maps. Ce tarif kilométrique est indexé sur le barème kilométrique national en vigueur, incluant les charges d’entretien et d’assurance du véhicule professionnel.

• Frais annexes : les éventuels frais de stationnement et de péage sont refacturés au client sur présentation des justificatifs.

3.1. Validité des coordonnées
Le client s’engage à fournir à BM Pix’Art, au plus tard lors de la validation de la commande, une adresse électronique (e-mail) valide et régulièrement consultée. Toute modification de ces coordonnées devra être signalée sans délai.

3.2. Responsabilité de réception
Il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la bonne réception des messages envoyés par BM Pix’Art (incluant les domaines @bmpixart.com). À ce titre :

Le client doit veiller au bon paramétrage de ses filtres « anti-spam » et à la capacité de stockage de sa boîte de réception.

Tout message envoyé par BM Pix’Art à l’adresse communiquée par le client est réputé reçu et lu par ce dernier.

3.3. Délais de réponse
Dans le cadre de projets suivis (SEO, rédaction de contenus ou post-traitement photo), le silence du Client suite à l’envoi d’un livrable ou d’une demande de validation par e-mail pourra, après un délai de 3 jours ouvrés, être considéré comme une validation tacite afin de ne pas bloquer le calendrier de production.

4.1. Validation du devis
Toute commande de prestation (photographie ou digital) n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception du devis dûment complété, daté et signé par le client, accompagné de la mention obligatoire « Bon pour accord ».

4.2. Formes de signature
Pour faciliter nos échanges, la validation peut être effectuée :

► Soit par signature manuscrite sur le document original (numérisé et renvoyé par e-mail) ;

► Soit par signature électronique via les outils de validation en ligne utilisés par BM Pix’Art (type Yousign, DocuSign ou validation de devis intégrée).

4.3. Acompte et engagement
Sauf condition particulière mentionnée sur le devis, le début de l’exécution de la prestation est conditionné au règlement d’un acompte de 30%.

À défaut de réception de cet acompte et du devis signé, BM Pix’Art se réserve le droit de ne pas réserver la date du shooting ou de ne pas débuter les travaux de conseil.

5.1. Condition de livraison
La livraison des travaux (fichiers numériques, rapports d’audit ou supports physiques) n’intervient qu’après le parfait paiement de la facture globale. BM Pix’Art se réserve le droit de retenir les livrables tant que l’intégralité du règlement n’a pas été perçue.

5.2. Modes de livraison
Supports physiques (livre, tirages) : la livraison s’effectue soit par remise en main propre, soit par envoi postal en valeur déclarée. Les frais d’expédition sont à la charge exclusive du client.

Livrables numériques : les photos traitées et les rapports (SEO/Audits) sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé ou par transfert électronique.

5.3. Délais d’exécution et de livraison
Les délais courent à partir de la réalisation complète de la prestation (jour du shooting ou fin de l’analyse technique) :

Prestation photo standard (Reportage, packshot) : livraison sous un délai indicatif de 6 semaines.

Prestation incluant un livre photo : livraison sous un délai de 6 à 8 semaines.

Prestations digitales : les délais sont précisés sur le devis selon la complexité du projet (généralement sous 2 à 4 semaines).

5.4. Engagement du Client (Cas des livres photos)
Pour la réalisation des livres photos, le client s’engage à remettre sa sélection finale d’images à Brunel Matthieu dans un délai maximum de 3 mois suivant la mise à disposition de la galerie.

Au-delà de ce délai, BM Pix’Art sera en droit de clôturer le dossier et de facturer la totalité de la prestation prévue, sans que le client ne puisse exiger la remise du livre ou un remboursement partiel.

6.1. Acompte et règlement
Acompte : un acompte de 30% du montant total est exigible au moment de la signature du devis pour valider la commande et bloquer la date d’intervention.

Solde : le solde restant dû est payable par le Client au plus tard le jour de la prestation (pour les shootings sur site) ou à la livraison des travaux (pour les prestations digitales et les supports physiques), selon l’accord mentionné sur le devis.

Frais de port : pour toute livraison physique par voie postale, les frais d’expédition sont facturés en sus, au coût réel de l’envoi avec valeur déclarée.

6.2. Moyens de paiement
Les règlements peuvent être effectués par :

Virement bancaire (RIB fourni sur demande ou sur le devis) ;

PayPal ;

Chèque (libellé à l’ordre de Brunel Matthieu) ;

Espèces (dans la limite des plafonds légaux en vigueur).

6.3. Pénalités de retard
En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues à l’échéance fixée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable :

Taux : les pénalités sont calculées sur la base d’un taux annuel de 15,00% du montant TTC.

Indemnité forfaitaire : conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Indemnité complémentaire : Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire (recours à un huissier, cabinet de recouvrement, etc.), une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

7.1. Engagement de qualité
BM Pix’Art s’engage à fournir une prestation de haute qualité, conforme aux standards professionnels de la photographie et du conseil digital. Pour les supports physiques (livres photos, tirages), nous garantissons une fabrication sur-mesure utilisant des matériaux et des finitions de qualité professionnelle.

7.2. Délai de réclamation
À la réception des travaux (qu’ils soient numériques ou physiques), le client est tenu de vérifier la conformité des livrables.

Tout vice apparent, défaut de fabrication ou dysfonctionnement doit être signalé par écrit à Brunel Matthieu dans un délai de 3 jours calendaires suivant la réception.

Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés sans réserve et aucune réclamation ne pourra être admise.

7.3. Modalités de notification
Pour être recevable, la réclamation doit être notifiée de façon précise (avec descriptif du défaut et photos à l’appui pour les produits physiques) par l’un des moyens suivants :

Par e-mail : contact@bmpixart.com

Par courrier postal : Brunel Matthieu – 33B Rue Paul Bert, 62400 Béthune.

7.4. Retour et remboursement
En cas de défaut de conformité avéré et dûment constaté par BM Pix’Art, nous nous engageons à procéder, à nos frais et dans les meilleurs délais, au remplacement du produit défectueux ou à la correction de la prestation. Dans le cas spécifique des produits personnalisés et sur-mesure (livres photos), et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé.

8.1. Empêchement du prestataire
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation (accident, maladie grave ou motif impérieux), Brunel Matthieu s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. Deux options seront alors proposées :

► La proposition d’un prestataire de remplacement aux compétences équivalentes ;

► Le remboursement intégral de l’acompte versé par le client, à l’exclusion de toute autre indemnité.

8.2. Force majeure et aléas climatiques
BM Pix’Art se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’exécution de la prestation (horaires, lieux, date) en cas de force majeure ou d’événements extérieurs imprévisibles.

Pour la photographie : les conditions climatiques défavorables (tempête, absence de luminosité pour l’immobilier, etc.) sont considérées comme un cas de force majeure permettant le report de la séance.

Pour le digital : une interruption majeure des services tiers (pannes serveurs hébergeurs, bugs critiques des plateformes Google ou Marketplace) suspend les obligations de délai de l’Entreprise.

8.3. Modification de la commande par le client
Toute modification majeure de la commande initiale demandée par le client (changement de volume de photos, ajout de pages sur un site, modification de la stratégie SEO en cours de route entraînera une réévaluation tarifaire. Un avenant au devis initial ou un nouveau devis devra être signé avant la poursuite de la prestation.

8.4. Annulation par le client
En cas d’annulation de la prestation par le client moins de 72h avant la date prévue, l’acompte de 30% versé à la commande sera définitivement conservé par BM Pix’Art au titre de dédommagement pour l’immobilisation du créneau horaire et les travaux préparatoires déjà engagés.

9.1. Droit de résiliation
Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sans justification de faute, par l’envoi d’une notification écrite (e-mail ou courrier).

9.2. Préavis et dédommagement
Afin de permettre une réorganisation du planning de l’entreprise, la résiliation doit respecter un préavis minimum de trois 3 semaines avant la date fixée pour la prestation (shooting ou début des travaux digitaux).

9.3. Conséquences de la résiliation
Résiliation respectant le préavis : l’acompte de 30% versé à la commande demeure acquis à BM Pix’Art au titre des frais de dossier et du temps de préparation engagé.

Résiliation hors délai (moins de 3 semaines) : si le Client annule ou résilie le contrat au-delà de ce délai de préavis, l’intégralité des sommes déjà perçues par BM Pix’Art (acomptes et paiements partiels) lui demeurent définitivement acquises.

Travaux engagés : pour les prestations de conseil digital ou de rédaction déjà entamées, les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation seront facturés au prorata de l’avancement, en complément de l’acompte conservé.

10.1. Autorisation de publication
Sauf avis contraire écrit du client formulé avant la signature du devis, le client autorise expressément BM Pix’Art à faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

10.2. Supports de communication
Cette autorisation inclut la possibilité pour BM Pix’Art de diffuser des extraits de la prestation (photographies, captures d’écran de sites web, résultats d’audits anonymisés) sur ses propres supports de communication, notamment :

Le site internet bmpixart.com et son portfolio ;

Les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Instagram, etc.) ;

Les documents de présentation commerciale (plaquettes, offres de prix).

10.3. Respect de la confidentialité
Dans le cadre des prestations de conseil digital (SEO, Stratégie), BM Pix’Art s’engage à ne divulguer aucune donnée chiffrée confidentielle (chiffre d’affaires, marges, données clients internes) lors de la présentation de ses références. Seuls les résultats de performance globaux (évolution de trafic, visibilité) pourront être mis en avant.

10.4. Droit de retrait
Le client peut à tout moment demander le retrait d’une référence par simple demande écrite. BM Pix’Art s’engage alors à retirer les visuels concernés dans un délai raisonnable.

11.1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site www.bmpixart.com impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions et le respect des lois applicables en France. Tout accès au site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui est seul juge des moyens de connexion et de sécurité informatique qu’il emploie.

11.2. Gestion stricte du consentement (Google Consent Mode V2)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux directives du DMA (Digital Markets Act), BM Pix’Art applique une politique de gestion stricte du consentement :

Consent Mode V2 : aucune donnée relative à la publicité (ad_storage) ou à l’analyse d’audience (analytics_storage) n’est collectée ou transmise à des tiers (Google, etc.) sans l’accord explicite de l’utilisateur via le bandeau de cookies.

Anonymisation : en l’absence de consentement, les outils de mesure fonctionnent en mode dégradé ou anonymisé, garantissant qu’aucune donnée personnelle n’est traitée.

11.3. Collecte des données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact (nom, e-mail, téléphone) sont strictement réservées à l’usage de Brunel Matthieu pour répondre aux demandes de devis et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

11.4. Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus (textes, photographies, structure, logos) présents sur le site sont la propriété exclusive de BM Pix’Art. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

12.1. Transfert de propriété
De convention expresse, BM Pix’Art (Brunel Matthieu) se réserve la propriété des marchandises livrées (livres photos, supports physiques, tirages) et des fichiers numériques produits (photographies HD, rapports d’audit, contenus rédactionnels) jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires.

12.2. Risques et garde
Nonobstant la présente clause, le transfert des risques (perte, vol ou détérioration) s’opère dès la livraison ou la remise des produits au client ou à son transporteur. Il appartient au client de veiller à la bonne conservation des supports livrés jusqu’au parfait règlement.

12.3. Droit d’exploitation
Dans le cadre des prestations de service (SEO, Digital, Photo), aucun droit d’utilisation, de reproduction ou d’exploitation des travaux ne sera cédé au client avant l’encaissement définitif de la totalité des honoraires facturés. En cas de défaut de paiement, BM Pix’Art se réserve le droit d’exiger la restitution des supports ou la suppression des fichiers et contenus déjà installés ou diffusés.

13.1. Obligation de moyens
De convention expresse, les prestations de service réalisées par BM Pix’Art (stratégie digitale, SEO, optimisation Marketplace, reportages photographiques) ne sont soumises qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Bien que BM Pix’Art mette en œuvre tout son savoir-faire pour optimiser la performance et la visibilité du client, ce dernier reconnaît que les résultats dépendent de facteurs tiers (algorithmes de recherche, plateformes publicitaires, concurrence, comportement du marché).

13.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BM Pix’Art ne peut être engagée que pour des dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de chiffre d’affaires, de données, de profit ou d’opportunité commerciale, même si l’éventualité de tels dommages avait été signalée.

13.3. Responsabilité du client
Le client est seul responsable des dommages, directs ou indirects, que lui-même, son personnel ou les participants pourraient causer au matériel professionnel de BM Pix’Art ou aux tiers au cours de la prestation (notamment lors des prises de vues). Il appartient au client de souscrire les assurances nécessaires pour couvrir ces risques.

13.4. Exonération (force majeure)
BM Pix’Art sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève totale, panne généralisée des infrastructures numériques ou tout événement imprévisible et irrésistible) surviendrait et rendrait impossible l’exécution du présent contrat.

14.1. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.2. Règlement amiable et médiation
En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client (consommateur) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. BM Pix’Art propose également le recours au Médiateur des Entreprises pour les litiges inter-entreprises :

Contact Médiation Hauts-de-France :  03 91 84 74 50 / www.cmp-hdf.com

Site web national : www.mediateur-des-entreprises.fr

14.3. Attribution de juridiction
Litiges avec un Professionnel (B2B) : tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Litiges avec un Consommateur (B2C) : conformément aux règles de procédure civile, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l’exécution de la prestation.

15.1. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies réalisées par Brunel Matthieu sont et restent la propriété exclusive de l’auteur.

Délit de contrefaçon : toute utilisation d’une photographie (diffusion, exposition, reproduction, etc.), quel qu’en soit l’usage, faite sans l’accord écrit préalable du photographe, constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Mention obligatoire : en cas d’accord pour une diffusion publique, le client s’engage à faire figurer la mention obligatoire suivante : « Crédit Photo : BM Pix’Art Photographie ». Le client est tenu responsable de toute violation de cette obligation par lui-même ou par ses partenaires.

Propriété physique et numérique : BM Pix’Art reste propriétaire des fichiers sources (RAW), négatifs ou supports numériques originaux. Seuls les fichiers post-traités au format haute définition sont remis au client.

15.2. Cession de droits d’utilisation
Sauf mention contraire sur le devis, les tarifs incluent la cession des droits d’utilisation des images pour les supports de communication propres au client (site web, réseaux sociaux, brochures print), pour la durée et la zone géographique définies contractuellement.

Toute cession à un tiers (partenaire, presse, fournisseur) doit faire l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.

15.3. Droit à l’image
Le client consent à ce que tout ou partie des photographies issues de la prestation soient utilisées par BM Pix’Art pour ses propres besoins de communication et de promotion (site web bmpixart.com, réseaux sociaux, portfolio, plaquettes commerciales).

Éthique : BM Pix’Art s’engage à ne faire aucun usage des photographies susceptible de nuire au client ou aux personnes représentées.

Confidentialité : aucune image ne sera cédée ou vendue à des tiers sans l’autorisation expresse du Client et/ou des personnes représentées.

Rétractation : le client peut, à tout moment et par écrit, demander le retrait d’une image spécifique des supports de communication de l’Entreprise.

16.1. Archivage des documents originaux
BM Pix’Art (Brunel Matthieu) s’engage à conserver les fichiers originaux (fichiers sources et photos traitées) à la disposition du Client durant un délai minimum de 6 mois à compter de la date de livraison.

Au-delà de ce délai, l’Entreprise n’est plus tenue de garantir la conservation des fichiers et ne pourra être tenue responsable en cas de perte de données côté Client. Il appartient au Client de sécuriser ses propres sauvegardes dès réception des livrables.

16.2. Commandes de tirages et duplicatas
Afin de garantir une qualité de finition constante et conforme au travail de l’auteur, tous les tirages d’épreuve, agrandissements ou duplicatas physiques issus de la prestation devront être commandés exclusivement auprès de BM Pix’Art Photographie.

Toute reproduction par un tiers sans autorisation préalable constitue une violation des droits d’auteur telle que définie à l’Article 15.