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Siret: 818 814 329 00012

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Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978

Toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle; Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données.
Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «BM Pix’Art Photographie, Brunel Matthieu» spécialisé dans la photographie (Siret: 818 814 329 00012),  ci-après désigné par le terme «BM Pix’Art Photographie, Brunel Matthieu» ou « Nous » d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des services de l’entreprise ci-après désignée par le terme « Client ».

2. Prix

Tous les prix de nos formules et participation aux frais de livraison, sont indiqués en Euros TTC.
BM Pix’Art Photographie se donne le droit de facturer des frais de déplacement, à hauteur de 0.2€ TTC/km, pour se rendre sur le site, au départ de Bethune (62400), d’après Mappy, aller/retour.

3. Communication, messages

Au plus tard lors de la passation de la commande ; le Client devra communiquer à «BM Pix’Art Photographie, Brunel Matthieu»  une adresse électronique valide jusqu’à la fin de la commande.
Le Client devra faire en sorte que les emails de «BM Pix’Art Photographie, Brunel Matthieu»  arrivent à destination. Il devra veiller aux paramétrages de son filtre anti spam et services d’emails.
Les messages envoyés par «BM Pix’Art Photographie, Brunel Matthieu»  à l’adresse email communiquée sont considérés avoir été reçus par le Client.

4. Commande

La commande s’effectue par devis signé et validé avec la mention « Bon pour Accord » par le client.

5. Livraison

La livraison de la commande s’effectue au domicile du client, ou par courrier expédié à la valeur déclarée, à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais,dans un délai de 4 à 6 semaines à partir de la réalisation du reportage. 6 à 8 semaines pour les prestations avec livre. Pour les prestations comprenant un livre photo. Le client a un délai de 3 mois pour remettre sa sélection de photos à paraître dans le livre. Au-delà de ce délai, «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» sera en droit de facturer la totalité de la prestation sans remise de livre.

6. Paiement

Un acompte de 25% du montant total TTC est versé au moment de la signature du devis. Le restant dû est réglé par le client le jour de la prestation (ou à la livraison selon accord entre les parties).
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis
Pour chaque commande  envoyée par voie postale, des frais de port seront facturés en sus.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7. Garanties et réclamations

Nous garantissons une fabrication professionnelle sur mesure, de qualité des photos et finitions des livres photos. Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, dans les meilleurs délais. Tout signalement de vice ou dysfonctionnement doit être signalé sous 8 jours. Le client devra notifier de façon précise le motif du renvoi.

8. Remplacement et annulation

Dans le cas d’une impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser le montant de l’acompte.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques…) «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» se réserve le droit de modifier les conditions d’exécutions de la prestation prévue sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…).
SI une modification majeure est demandée, «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

9. Résiliation hors faute

Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis de trois semaines avant la date de la prestation, objet du contrat. Dans  l’hypothèse  où le client annule la prestation au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureront acquises.

10. Référencement

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

11. Utilisation du site

Les utilisateurs du site web www.www.bmpixart.com  acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales de vente et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.

12. Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées restent propriété de «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» jusqu’à leur règlement complet.

13. Responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Il est convenu que Notre responsabilité, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande.
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la réception.
«BM Pix’Art, Brunel Matthieu» sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure surviendrait et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.

14. Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» et un professionnel, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.
Les litiges intervenant entre «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» et un consommateur seront traités par le tribunal du lieu du défendeur.

15. Propriété intellectuelle & Droit à l’image

15.1 Propriété intellectuelle

Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit l’usage public: diffusion, exposition, reproduction, etc. faite sans l’accord écrit préalable du photographe constitue un délit de contrefaçon.
En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation et devra comporter la mention suivante : « Copyright : BM Pix’Art ». Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction.
Le photographe est propriétaire des films négatifs, des diapositives et supports numériques réalisés par lui.

15.2 Droit à l’image

Les clients consentent à ce que tout ou partie des photographies soient utilisées sur les supports de communication de «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» (site web, plaquette, réseaux sociaux, book, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire au client ou aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par «BM Pix’Art, Brunel Matthieu» en dehors de ses propres besoins de communication ou de promotion. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation du client concerné et/ou des personnes représentées.

16. Durées de conservation des photographies

Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai minimum de 2ans.
Tout tirage d’épreuve ou duplicata devra être commandé au photographe.